Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Névaroque. Il s'agit d'un modèle général à adapter ; merci de le faire vérifier par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Névaroque met à disposition ses services d'analyse de données et de modélisation prédictive, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ces services par les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).
En accédant au site ou en utilisant les services de Névaroque, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès aux services
L'accès aux services proposés par Névaroque peut être soumis à la création d'un compte, à la conclusion d'un contrat spécifique ou à toute autre formalité préalable précisée lors de la prise de contact. Névaroque se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de prestation. Toute information erronée ou incomplète pourra entraîner la suspension ou le refus d'exécution de la prestation.
3. Nature des prestations
Névaroque propose des prestations d'analyse de données et de modélisation prédictive destinées à accompagner la prise de décision financière et stratégique de ses clients. Ces prestations sont fournies à titre d'aide à la décision et ne sauraient constituer un conseil en investissement, juridique, comptable ou fiscal au sens réglementaire.
Les résultats, estimations, projections ou recommandations issus des analyses réalisées par Névaroque reposent sur des données et des méthodologies déterminées à la date de leur production. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat futur. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à leur finalité et aux présentes CGU ;
- Ne pas détourner les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Fournir des données exactes et à jour nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus et analyses fournis sans autorisation préalable écrite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site de Névaroque (textes, graphismes, logos, méthodologies, outils, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Névaroque est strictement interdite.
Les livrables remis au Client dans le cadre d'une prestation spécifique font l'objet de conditions d'usage précisées dans le contrat de prestation correspondant.
6. Limitation de responsabilité
Névaroque met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la pertinence de ses analyses. Toutefois, Névaroque ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations, analyses ou recommandations fournies, notamment en cas de décision financière ou stratégique prise par l'Utilisateur.
Névaroque ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement du site ou des services, et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, à des causes techniques ou à des cas de force majeure.
7. Liens externes
Le site de Névaroque peut contenir des liens vers des sites tiers. Névaroque n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services de Névaroque est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des CGU
Névaroque se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des services. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation des services de Névaroque. Névaroque se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services, sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations contractuelles ou légales.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Névaroque. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de Névaroque via la page de contact du site.